FREDERIC MISTRAL

Active

Siren851 241 919SCI84000 AVIGNONCréée le 28 mai 2019

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 60,0 k€
Effectif: Non publié

FREDERIC MISTRAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2019, identifiée par le SIREN 851 241 919. Son siège social est situé 13 av des Sources, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VERANE BOURGUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FREDERIC MISTRAL

INSEE

Dénomination: FREDERIC MISTRAL
SIREN: 851 241 919
SIRET (siège): 851 241 919 00014
N° TVA intracommunautaire: FR76851241919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 851 241 919
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 60 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 28 mai 2019
Siège social: 13 AV DES SOURCES, 84000, AVIGNON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FREDERIC MISTRAL

La société a pour objet la propriete, la gestion et plus generalement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la societe se propose d'acquerir et toutes operations financieres, mobilieres ou immobilieres de caractere purement civil ou commercial et se rattachant à l'objet social

Finances de FREDERIC MISTRAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREDERIC MISTRAL

INSEE

VERANE BOURGUE

Gérant

Depuis la création (28 mai 2019) · 7 ans

XAVIER BOURGUE

Gérant

Depuis la création (28 mai 2019) · 7 ans

JACQUELINE CHAUMETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2019) · 7 ans

Établissements de FREDERIC MISTRAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

84000 AVIGNONSiègeActif
851 241 919 00014 · ouvert le 05 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de FREDERIC MISTRAL

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2019

Acte

Dépôt du 28 mai 2019

Acte

Comptes annuels de FREDERIC MISTRAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREDERIC MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREDERIC MISTRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREDERIC MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREDERIC MISTRAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00461
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22/07996
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/00810
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREDERIC MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREDERIC MISTRAL

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 juin 2019Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-28 · Début d'activité : 2019-05-05

19 mai 2024création
Date d'effet : 28 mai 2019

Questions fréquentes sur FREDERIC MISTRAL

Quel est le numéro SIREN de FREDERIC MISTRAL ?

Le numéro SIREN de FREDERIC MISTRAL est 851 241 919. Le SIRET de son siège social est 851 241 919 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76851241919.

Qui dirige FREDERIC MISTRAL ?

FREDERIC MISTRAL est dirigée par VERANE BOURGUE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FREDERIC MISTRAL ?

Le siège social de FREDERIC MISTRAL est situé 13 av des Sources, 84000 Avignon.