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FREDERIC MISTRAL

Active
Siren899 627 038SCI83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 20 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FREDERIC MISTRAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 627 038. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av Frederic Mistral (rd 18), 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE DUVERGER, autre.

Fiche d'identité de FREDERIC MISTRAL

Dénomination
FREDERIC MISTRAL
SIREN
899 627 038
SIRET (siège)
899 627 038 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74899627038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 627 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 2021
Siège social
9 AV FREDERIC MISTRAL (RD 18), 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREDERIC MISTRAL

Achat, acquisition, location de tout bien immobilier .

Finances de FREDERIC MISTRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREDERIC MISTRAL

JD

JEAN-CHRISTOPHE DUVERGER

Autre

Depuis la création (20 mai 2021) · 5 ans

SS

SYLVAIN SAEZ

Autre

Depuis la création (20 mai 2021) · 5 ans

Établissements de FREDERIC MISTRAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    899 627 038 00016 · ouvert le 08 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de FREDERIC MISTRAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de FREDERIC MISTRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREDERIC MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREDERIC MISTRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREDERIC MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREDERIC MISTRAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREDERIC MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREDERIC MISTRAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-08

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2021

Questions fréquentes sur FREDERIC MISTRAL

Quel est le numéro SIREN de FREDERIC MISTRAL ?

Le numéro SIREN de FREDERIC MISTRAL est 899 627 038. Le SIRET de son siège social est 899 627 038 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74899627038.

Qui dirige FREDERIC MISTRAL ?

FREDERIC MISTRAL est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE DUVERGER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FREDERIC MISTRAL ?

Le siège social de FREDERIC MISTRAL est situé 9 av Frederic Mistral (rd 18), 83500 La Seyne-sur-Mer.

FREDERIC MISTRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FREDERIC MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREDERIC MISTRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREDERIC MISTRAL.

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