FREDERIC PAUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
FREDERIC PAUL est une société civile immatriculée le 13 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 519 030. Le siège social de l'entreprise se trouve Kerallous, 29830 Ploudalmezeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. La direction est assurée par FREDERIC PAUL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FREDERIC PAUL
INSEE- Dénomination
- FREDERIC PAUL
- SIREN
- 391 519 030
- SIRET (siège)
- 391 519 030 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR10391519030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 519 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 0146Z
- Date de création
- 13 juillet 1993
- Siège social
- KERALLOUS , 29830, PLOUDALMEZEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FREDERIC PAUL
Élevage de porcins
Finances de FREDERIC PAUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FREDERIC PAUL
INSEEÉtablissements de FREDERIC PAUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29830 PLOUDALMEZEAUSiègeActif
391 519 030 00020 · ouvert le 31 mai 1993 · NAF 0146Z
Documents juridiques de FREDERIC PAUL
INPIComptes annuels de FREDERIC PAUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREDERIC PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FREDERIC PAUL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FREDERIC PAUL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 avril 2019. Clôturée le 10 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 10 novembre 2025 · publié le 23 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif représentée par ses gérants associés M. Frédéric PAUL et Mme Sylvie MEVEL N° RG : 19/00003
Jugement du 12 février 2025 · publié le 25 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest
Dépôt de l’état de collocation représentée par son gérant M. Frédéric PAUL. Parution de l’état du passif initial : au BODACC des 9 et 10 décembre 2019. Parution dans les annonces légales du TELEGRAMME DE BREST ET DE L’OUEST le 5 mars 2025. Article R. 643-11 du Code de commerce : les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge l’exécution du Tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. N° RG : 19/03
Jugement du 19 juin 2020 · publié le 30 septembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BREST
Dépôt de l’état des créances complémentaire (liquidation judiciaire) représentée par M. Frédéric PAUL, gérant. Les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du T.J. N° RG : 19/00003
Jugement du 31 octobre 2019 · publié le 10 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST
dépôt de l’état des créances. Les déclarations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication au greffe du tribunal de grande instance. N° RG : 19/03
Jugement du 01 juillet 2019 · publié le 18 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST
jugement arrêtant un plan de cession, représentée par ses gérants associés M. PAUL Frédéric et Mme MEVEL Sylvie. Mandataire liquidataire : SELARL EP ET ASSOCIES, 9, rue Neptune, 29200 Brest. N° RG : 19/75
Jugement du 01 avril 2019 · publié le 24 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST
jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire immédiate. date de cessation des paiements : 25 janvier 2018. Mandataire liquidateur : SELARL EP ET ASSOCIES, 9, rue Neptune, 292000 Brest. Administrateur judiciaire : AJ-UP, 39, rue de la Villeneuve, 56100 Lorient, mission assitance. Les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 19/00003
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREDERIC PAUL. Elles datent de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17/15412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-20.656
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FREDERIC PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FREDERIC PAUL
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-10 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif représentée par ses gérants associés M. Frédéric PAUL et Mme Sylvie MEVEL N° RG : 19/00003
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2025-02-12 · Dépôt de l’état de collocation représentée par son gérant M. Frédéric PAUL. Parution de l’état du passif initial : au BODACC des 9 et 10 décembre 2019. Parution dans les annonces légales du TELEGRAMME DE BREST ET DE L’OUEST le 5 mars 2025. Article R. 643-11 du Code de commerce : les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge l’exécution du Tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. N° RG : 19/03
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BREST
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-06-19 · Dépôt de l’état des créances complémentaire (liquidation judiciaire) représentée par M. Frédéric PAUL, gérant. Les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du T.J. N° RG : 19/00003
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-31 · dépôt de l’état des créances. Les déclarations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication au greffe du tribunal de grande instance. N° RG : 19/03
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2019-07-01 · jugement arrêtant un plan de cession, représentée par ses gérants associés M. PAUL Frédéric et Mme MEVEL Sylvie. Mandataire liquidataire : SELARL EP ET ASSOCIES, 9, rue Neptune, 29200 Brest. N° RG : 19/75
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-01 · jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire immédiate. date de cessation des paiements : 25 janvier 2018. Mandataire liquidateur : SELARL EP ET ASSOCIES, 9, rue Neptune, 292000 Brest. Administrateur judiciaire : AJ-UP, 39, rue de la Villeneuve, 56100 Lorient, mission assitance. Les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 19/00003
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1993-07-13 · Début d'activité : 1993-05-31
- création
Date d'effet : 13 juillet 1993
Questions fréquentes sur FREDERIC PAUL
Quel est le numéro SIREN de FREDERIC PAUL ?
Le numéro SIREN de FREDERIC PAUL est 391 519 030. Le SIRET de son siège social est 391 519 030 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10391519030.
Qui dirige FREDERIC PAUL ?
FREDERIC PAUL est dirigée par FREDERIC PAUL, gérant.
Où se situe le siège social de FREDERIC PAUL ?
Le siège social de FREDERIC PAUL est situé Kerallous, 29830 Ploudalmezeau.
FREDERIC PAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, FREDERIC PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREDERIC PAUL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FREDERIC PAUL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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