SCEA ROUZIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA ROUZIC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1986, identifiée par le SIREN 337 864 201. Son siège social est situé Poulbleizi, 29830 Ploudalmezeau. Son activité principale relève du code NAF 0146Z. La direction est assurée par PHILIPPE BIZIEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA ROUZIC
INSEE- Dénomination
- SCEA ROUZIC
- SIREN
- 337 864 201
- SIRET (siège)
- 337 864 201 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39337864201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 864 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 août 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0146Z
- Date de création
- 06 juin 1986
- Siège social
- POULBLEIZI , 29830, PLOUDALMEZEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA ROUZIC
exploitation agricole
Finances de SCEA ROUZIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA ROUZIC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2021
SAS AVEL ROZ
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA ROUZIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29830 PLOUDALMEZEAUSiègeActif
337 864 201 00013 · ouvert le 01 février 1986 · NAF 0146Z
Documents juridiques de SCEA ROUZIC
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA ROUZIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ROUZIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA ROUZIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ROUZIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ROUZIC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025J00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025008917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025005986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 06 février 2026 · N° 2024007893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025007383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/04624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-24.276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 15/05159
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2000 · N° 99-04.200
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1999 · N° 96-13.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 91-45.449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1995 · N° 91-42.512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 91-43.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA ROUZIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA ROUZIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIZIEN Philippe ; Associé indéfiniment responsable : SARL AVEL VORBIZIEN Philippe
- création
Date d'effet : 06 juin 1986
Questions fréquentes sur SCEA ROUZIC
Quel est le numéro SIREN de SCEA ROUZIC ?
Le numéro SIREN de SCEA ROUZIC est 337 864 201. Le SIRET de son siège social est 337 864 201 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39337864201.
Qui dirige SCEA ROUZIC ?
SCEA ROUZIC est dirigée par PHILIPPE BIZIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA ROUZIC ?
Le siège social de SCEA ROUZIC est situé Poulbleizi, 29830 Ploudalmezeau.
SCEA ROUZIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA ROUZIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA ROUZIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ROUZIC.
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