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FREDERICK-MELANIE

Active
Siren449 469 311SARL71360 EPINACCréée le 10 juillet 2003
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 469 311, FREDERICK-MELANIE est une SARL créée le 10 juillet 2003. Elle est domiciliée La Dree, 71360 Epinac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A.

Fiche d'identité de FREDERICK-MELANIE

Dénomination
FREDERICK-MELANIE
SIREN
449 469 311
SIRET (siège)
449 469 311 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81449469311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 469 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551A
Date de création
10 juillet 2003
Siège social
LA DREE, 71360, EPINAC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FREDERICK-MELANIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREDERICK-MELANIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FREDERICK-MELANIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71360 EPINACSiègeFermé

    449 469 311 00012 · ouvert le 10 juillet 2003 · NAF 551A

Documents juridiques de FREDERICK-MELANIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de FREDERICK-MELANIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREDERICK-MELANIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREDERICK-MELANIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FREDERICK-MELANIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 18 mai 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2009 · publié le 04 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mai 2008 · publié le 06 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FREDERICK-MELANIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREDERICK-MELANIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREDERICK-MELANIE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 18 mai 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2003

Questions fréquentes sur FREDERICK-MELANIE

Quel est le numéro SIREN de FREDERICK-MELANIE ?

Le numéro SIREN de FREDERICK-MELANIE est 449 469 311. Le SIRET de son siège social est 449 469 311 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81449469311.

Où se situe le siège social de FREDERICK-MELANIE ?

Le siège social de FREDERICK-MELANIE est situé La Dree, 71360 Epinac.

FREDERICK-MELANIE est-elle toujours en activité ?

Oui, FREDERICK-MELANIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREDERICK-MELANIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FREDERICK-MELANIE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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