FREDERIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FREDERIQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 597 604. Elle est domiciliée 5 Che de Sirac, 31790 Saint-Jory. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTELLE SINTES en qualité de autre.
Fiche d'identité de FREDERIQUE
INSEE- Dénomination
- FREDERIQUE
- SIREN
- 914 597 604
- SIRET (siège)
- 914 597 604 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93914597604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 597 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2022
- Siège social
- 5 CHE DE SIRAC, 31790, SAINT-JORY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FREDERIQUE
L'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur de tous immeubles à usage commercial ou d'habitation. La construction ou l'achat de tous biens immobiliers ou mobiliers. La prtopriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location de biens immobiiers acquis ou édifiés par la société.
Finances de FREDERIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FREDERIQUE
INSEEÉtablissements de FREDERIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31790 SAINT-JORYSiègeActif
914 597 604 00018 · ouvert le 06 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de FREDERIQUE
INPIComptes annuels de FREDERIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREDERIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FREDERIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREDERIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREDERIQUE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/03853
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/10423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/05730
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/02803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/04859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/05578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/04791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/04793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/08857
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/03548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/10462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025J00138
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/04793
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/13821
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/04326
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/04205
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/04326
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01774
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/04440
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/03295
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/14220
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/05177
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/14087
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/10318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/03207
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 mars 2024 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/15370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/06310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/14015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/05241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 13 juin 2017 · N° 16/12777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 15 mars 2017 · N° 15/02780
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FREDERIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FREDERIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-06
- création
Date d'effet : 16 juin 2022
Questions fréquentes sur FREDERIQUE
Quel est le numéro SIREN de FREDERIQUE ?
Le numéro SIREN de FREDERIQUE est 914 597 604. Le SIRET de son siège social est 914 597 604 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93914597604.
Qui dirige FREDERIQUE ?
FREDERIQUE est dirigée par CHRISTELLE SINTES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FREDERIQUE ?
Le siège social de FREDERIQUE est situé 5 Che de Sirac, 31790 Saint-Jory.
FREDERIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, FREDERIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREDERIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREDERIQUE.
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