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76RN20

Active
Siren798 459 988SCI31790 SAINT-JORYCréée le 13 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

76RN20 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 459 988. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 Rn20, 31790 Saint-Jory. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALEXANDRE GAUSSORGUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de 76RN20

Dénomination
76RN20
SIREN
798 459 988
SIRET (siège)
798 459 988 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90798459988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 459 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2013
Siège social
76 RN20, 31790, SAINT-JORY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 76RN20

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers.

Finances de 76RN20

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 76RN20

AG

ALEXANDRE GAUSSORGUES

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2013) · 12 ans

RL

RAYMONDE LYOTARD

Autre

Depuis la création (13 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de 76RN20

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31790 SAINT-JORYSiègeActif

    798 459 988 00019 · ouvert le 13 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de 76RN20

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de 76RN20

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 76RN20. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 76RN20

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 76RN20. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne 76RN20. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 76RN20 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 76RN20

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-13

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2013

Questions fréquentes sur 76RN20

Quel est le numéro SIREN de 76RN20 ?

Le numéro SIREN de 76RN20 est 798 459 988. Le SIRET de son siège social est 798 459 988 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90798459988.

Qui dirige 76RN20 ?

76RN20 est dirigée par ALEXANDRE GAUSSORGUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 76RN20 ?

Le siège social de 76RN20 est situé 76 Rn20, 31790 Saint-Jory.

76RN20 est-elle toujours en activité ?

Oui, 76RN20 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

76RN20 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 76RN20.

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