FREE STYLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FREE STYLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 915 045. Son siège social est situé 17 rue Bossuet Centre Commercial Dauphine, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 524C.
Fiche d'identité de FREE STYLE
INSEE- Dénomination
- FREE STYLE
- SIREN
- 402 915 045
- SIRET (siège)
- 402 915 045 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR17402915045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 915 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 21 novembre 1995
- Siège social
- 17 RUE BOSSUET CENTRE COMMERCIAL DAUPHINE, 21000, DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de FREE STYLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FREE STYLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FREE STYLE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 21000 DIJONSiègeFermé
402 915 045 00015 · ouvert le 21 novembre 1995 · NAF 524C
- 21000 DIJONFermé
402 915 045 00023 · ouvert le 16 août 2001 · NAF 524C
Documents juridiques de FREE STYLE
INPIComptes annuels de FREE STYLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREE STYLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FREE STYLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FREE STYLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREE STYLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-17.258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-18.283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FREE STYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FREE STYLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 novembre 1995
Questions fréquentes sur FREE STYLE
Quel est le numéro SIREN de FREE STYLE ?
Le numéro SIREN de FREE STYLE est 402 915 045. Le SIRET de son siège social est 402 915 045 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17402915045.
Où se situe le siège social de FREE STYLE ?
Le siège social de FREE STYLE est situé 17 rue Bossuet Centre Commercial Dauphine, 21000 Dijon.
FREE STYLE est-elle toujours en activité ?
Oui, FREE STYLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREE STYLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FREE STYLE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
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