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FREECOM SARL

Active
Siren380 333 369SARL44700 ORVAULTCréée le 13 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FREECOM SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 333 369. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Printemps, 44700 Orvault. Son activité principale relève du code NAF 518A.

Fiche d'identité de FREECOM SARL

Dénomination
FREECOM SARL
SIREN
380 333 369
SIRET (siège)
380 333 369 00029
N° TVA intracommunautaire
FR80380333369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 333 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518A
Date de création
13 décembre 1990
Siège social
6 RUE DU PRINTEMPS, 44700, ORVAULT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FREECOM SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREECOM SARL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FREECOM SARL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44700 ORVAULTSiègeFermé

    380 333 369 00029 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 516A

  • 44700 ORVAULTFermé

    380 333 369 00037 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 518A

Documents juridiques de FREECOM SARL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 1996

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1992

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de FREECOM SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREECOM SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREECOM SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREECOM SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FREECOM SARL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREECOM SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREECOM SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1990

Marques déposées par FREECOM SARL

FREECOM SARL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DKR

    N° 92443316 · Déposée le 24 novembre 1992 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 11 · expirée le 24 novembre 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FREECOM SARL

Quel est le numéro SIREN de FREECOM SARL ?

Le numéro SIREN de FREECOM SARL est 380 333 369. Le SIRET de son siège social est 380 333 369 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80380333369.

Où se situe le siège social de FREECOM SARL ?

Le siège social de FREECOM SARL est situé 6 rue du Printemps, 44700 Orvault.

FREECOM SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, FREECOM SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREECOM SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREECOM SARL.

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