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FREETHERM

Active
Siren420 862 898SARL69270 FONTAINES-SAINT-MARTINCréée le 18 novembre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FREETHERM est une SARL immatriculée le 18 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 862 898. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 All des Acacias, 69270 Fontaines-Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453F.

Fiche d'identité de FREETHERM

Dénomination
FREETHERM
SIREN
420 862 898
SIRET (siège)
420 862 898 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40420862898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 862 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453F
Date de création
18 novembre 1998
Siège social
50 ALL DES ACACIAS, 69270, FONTAINES-SAINT-MARTIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FREETHERM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREETHERM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FREETHERM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SAINT-MARTINSiègeFermé

    420 862 898 00012 · ouvert le 18 novembre 1998 · NAF 515J

  • 69270 FONTAINES-SUR-SAONEFermé

    420 862 898 00020 · ouvert le 28 juin 2001 · NAF 453F

Documents juridiques de FREETHERM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de FREETHERM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREETHERM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREETHERM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FREETHERM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2008 · publié le 23 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FREETHERM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREETHERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREETHERM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1998

Questions fréquentes sur FREETHERM

Quel est le numéro SIREN de FREETHERM ?

Le numéro SIREN de FREETHERM est 420 862 898. Le SIRET de son siège social est 420 862 898 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40420862898.

Où se situe le siège social de FREETHERM ?

Le siège social de FREETHERM est situé 50 All des Acacias, 69270 Fontaines-Saint-Martin.

FREETHERM est-elle toujours en activité ?

Oui, FREETHERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREETHERM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FREETHERM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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