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FREETOWN

Active
Siren482 524 451SARL31000 TOULOUSECréée le 04 juin 2005
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FREETOWN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 524 451. Elle est domiciliée 32 rue du Canon d Arcole, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B.

Fiche d'identité de FREETOWN

Dénomination
FREETOWN
SIREN
482 524 451
SIRET (siège)
482 524 451 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73482524451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 524 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
04 juin 2005
Siège social
32 RUE DU CANON D ARCOLE, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FREETOWN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREETOWN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FREETOWN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    482 524 451 00010 · ouvert le 04 juin 2005 · NAF 744B

  • 31100 TOULOUSEFermé

    482 524 451 00028 · ouvert le 19 octobre 2005 · NAF 744B

Documents juridiques de FREETOWN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de FREETOWN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREETOWN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREETOWN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FREETOWN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2008 · publié le 27 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 février 2008 · publié le 18 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREETOWN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00152

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00271

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREETOWN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREETOWN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2005

Questions fréquentes sur FREETOWN

Quel est le numéro SIREN de FREETOWN ?

Le numéro SIREN de FREETOWN est 482 524 451. Le SIRET de son siège social est 482 524 451 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73482524451.

Où se situe le siège social de FREETOWN ?

Le siège social de FREETOWN est situé 32 rue du Canon d Arcole, 31000 Toulouse.

FREETOWN est-elle toujours en activité ?

Oui, FREETOWN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREETOWN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FREETOWN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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