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FREGALI CONSEIL

Active
Siren891 833 576SARL69630 ChaponostCréée le 08 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 891 833 576, FREGALI CONSEIL est une SARL créée le 8 décembre 2020. Elle est domiciliée 9 IMP Lucien Cozon, 69630 Chaponost. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. PAUL GARCIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FREGALI CONSEIL

Dénomination
FREGALI CONSEIL
SIREN
891 833 576
SIRET (siège)
891 833 576 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83891833576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 833 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
08 décembre 2020
Siège social
9 IMP Lucien Cozon, 69630, Chaponost
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREGALI CONSEIL

Conseil aux acteurs publics et privés, sur les différentes phases de vie d'une politique ou d'un projet, de la conception à l'évaluation avec comme point d'attention d'y inscrire une dimension participative associant décideurs, opérateurs, habitants ou usagers, comme un levier pour faire de ces politiques et projets des opportunités de mise en œuvre réelle des valeurs républicaines, ces valeurs républicaines étant le socle du vivre ensemble et d'un avenir partagé à coconstruire.

Finances de FREGALI CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREGALI CONSEIL

PG

PAUL GARCIA

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de FREGALI CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69630 ChaponostSiègeActif

    891 833 576 00012 · ouvert le 04 décembre 2020 · NAF 7022Z

Documents juridiques de FREGALI CONSEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de FREGALI CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREGALI CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREGALI CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREGALI CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FREGALI CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREGALI CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREGALI CONSEIL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2020

Marchés publics de FREGALI CONSEIL

2 marchés publics ont été notifiés à FREGALI CONSEIL et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2021 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 51,1 k€.

  • ACCOMPAGNEMENT DES DÉMARCHES PARTICIPATIVES DANS LE CADRE DU CONTRAT ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030

    COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE · notifié le 02 octobre 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 2 ans · 1 offre reçue

    10,0 k€Services

  • PRESTATION D’ÉVALUATION FINALE DU CONTRAT DE VILLE DE SAINT-MALO AGGLOMÉRATION

    CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION · notifié le 24 septembre 2021 · 1 an · 3 offres reçues

    41,1 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur FREGALI CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de FREGALI CONSEIL ?

Le numéro SIREN de FREGALI CONSEIL est 891 833 576. Le SIRET de son siège social est 891 833 576 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83891833576.

Qui dirige FREGALI CONSEIL ?

FREGALI CONSEIL est dirigée par PAUL GARCIA, gérant.

Où se situe le siège social de FREGALI CONSEIL ?

Le siège social de FREGALI CONSEIL est situé 9 IMP Lucien Cozon, 69630 Chaponost.

FREGALI CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, FREGALI CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREGALI CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREGALI CONSEIL.

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