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FREGATE

Active
Siren900 568 924SAS90000 BELFORTCréée le 18 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,7 M€
Effectif
Non publié

FREGATE est une SAS immatriculée le 18 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 568 924. Son siège social est situé 3 rue des Acacias, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE CORDONNIER, président de sas.

Fiche d'identité de FREGATE

Dénomination
FREGATE
SIREN
900 568 924
SIRET (siège)
900 568 924 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25900568924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 568 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 738 586 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
18 juin 2021
Siège social
3 RUE DES ACACIAS, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREGATE

Acquisition, détention, gestion et cession de participations financières de portefeuilles d'actions, de parts sociales ou d'intérêts, d'obligations, de certificats d'investissements et plus généralement de toutes valeurs mobilières, prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés civiles, commerciales, artisanales ou industrielles, propriété, acquisition, cession, administration et gestion par bail ou autrement (y compris dation à bail à construction) de biens immobiliers et de parts de sociétés civiles immobilières qui seront apportés au cours de la vie sociale ou acquis par elle, l’édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l’aménagement de celles existantes, la fourniture de garanties sur ses actifs au profit de sociétés détenant directement ou indirectement la majorité de son capital ou au profit de sociétés dont la société détiendrait plus de la moitié du capital

Finances de FREGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREGATE

PC

PIERRE CORDONNIER

Président de SAS

Depuis la création (18 juin 2021) · 5 ans

Établissements de FREGATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    900 568 924 00014 · ouvert le 10 juin 2021 · NAF 6630Z

Documents juridiques de FREGATE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de FREGATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREGATE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREGATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-18 · Début d'activité : 2021-06-10

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2021

Questions fréquentes sur FREGATE

Quel est le numéro SIREN de FREGATE ?

Le numéro SIREN de FREGATE est 900 568 924. Le SIRET de son siège social est 900 568 924 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25900568924.

Qui dirige FREGATE ?

FREGATE est dirigée par PIERRE CORDONNIER, président de sas.

Où se situe le siège social de FREGATE ?

Le siège social de FREGATE est situé 3 rue des Acacias, 90000 Belfort.

FREGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, FREGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREGATE.

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