NOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,4 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 766 848, NOMA est une SAS créée le 8 décembre 2025. Son siège social est situé 1 AV du Général de Gaulle, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par Philippe BOURRON en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de NOMA
INSEE- Dénomination
- NOMA
- SIREN
- 994 766 848
- SIRET (siège)
- 994 766 848 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11994766848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 766 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 434 083 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 08 décembre 2025
- Siège social
- 1 AV du Général de Gaulle, 90000, Belfort
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOMA
Toutes prises de participation directes ou indirectes dans toutes sociétés commerciales rattachées à l'enseigne E.LECLERC. Toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières, gestion et cessions de ces participations dans toutes sociétés immobilières. La gestion de ces participations par tous moyens à sa convenance, acquisition, administration. La gestion de trésorerie, de titres et valeurs mobilières de quelque nature qu'elles soient. Toutes acquisitions, locations, gestions, cessions de biens et droits immobiliers. Toutes opérations de quelque nature que ce soit ayant trait directement ou indirectement aux activités ci-dessus énoncées.
Finances de NOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOMA
INSEEÉtablissements de NOMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BelfortSiègeActif
994 766 848 00018 · ouvert le 03 décembre 2025 · NAF 6630Z
Documents juridiques de NOMA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F02213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/51946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 22/05443
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/56027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-08 · Début d'activité : 2025-12-03
- création
Date d'effet : 08 décembre 2025
Questions fréquentes sur NOMA
Quel est le numéro SIREN de NOMA ?
Le numéro SIREN de NOMA est 994 766 848. Le SIRET de son siège social est 994 766 848 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11994766848.
Qui dirige NOMA ?
NOMA est dirigée par Philippe BOURRON, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOMA ?
Le siège social de NOMA est situé 1 AV du Général de Gaulle, 90000 Belfort.
NOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, NOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMA.
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