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FREGEAU PASCAL

Active
Siren409 220 514Entrepreneur individuel17100 LA CHAPELLE DES POTSCréée le 09 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FREGEAU PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 septembre 1996 sous le numéro SIREN 409 220 514. Le siège social de l'entreprise se trouve La Chanterie, 17100 La Chapelle des Pots. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de FREGEAU PASCAL

Dénomination
FREGEAU PASCAL
SIREN
409 220 514
SIRET (siège)
409 220 514 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66409220514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 220 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 1996
Siège social
LA CHANTERIE, 17100, LA CHAPELLE DES POTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREGEAU PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FREGEAU PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREGEAU PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FREGEAU PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17100 LA CHAPELLE DES POTSSiègeActif

    409 220 514 00015 · ouvert le 09 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de FREGEAU PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FREGEAU PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREGEAU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREGEAU PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREGEAU PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FREGEAU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREGEAU PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1996

Questions fréquentes sur FREGEAU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FREGEAU PASCAL ?

Le numéro SIREN de FREGEAU PASCAL est 409 220 514. Le SIRET de son siège social est 409 220 514 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66409220514.

Où se situe le siège social de FREGEAU PASCAL ?

Le siège social de FREGEAU PASCAL est situé La Chanterie, 17100 La Chapelle des Pots.

FREGEAU PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FREGEAU PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREGEAU PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREGEAU PASCAL.

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