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FREGEM SA

Active
Siren409 343 472SA64000 PAUCréée le 18 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FREGEM SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 1996, identifiée par le SIREN 409 343 472. Elle est domiciliée 11 Pl Gramont, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 155F comme activité principale.

Fiche d'identité de FREGEM SA

Dénomination
FREGEM SA
SIREN
409 343 472
SIRET (siège)
409 343 472 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49409343472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 343 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
155F
Date de création
18 septembre 1996
Siège social
11 PL GRAMONT, 64000, PAU
Établissements
3
Statut
Active

Finances de FREGEM SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREGEM SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FREGEM SA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 64000 PAUSiègeFermé

    409 343 472 00018 · ouvert le 18 septembre 1996 · NAF 155F

  • 19500 MEYSSACFermé

    409 343 472 00026 · ouvert le 17 mars 1997 · NAF 155F

  • 23000 GUERETFermé

    409 343 472 00034 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 513V

Documents juridiques de FREGEM SA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de FREGEM SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREGEM SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREGEM SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREGEM SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FREGEM SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREGEM SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREGEM SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1996

Marques déposées par FREGEM SA

FREGEM SA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FREGEM LA CUISINE RETROUVEE

    N° 96651485 · Déposée le 18 novembre 1996

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 31, 32 · expirée le 18 novembre 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FREGEM SA

Quel est le numéro SIREN de FREGEM SA ?

Le numéro SIREN de FREGEM SA est 409 343 472. Le SIRET de son siège social est 409 343 472 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49409343472.

Où se situe le siège social de FREGEM SA ?

Le siège social de FREGEM SA est situé 11 Pl Gramont, 64000 Pau.

FREGEM SA est-elle toujours en activité ?

Oui, FREGEM SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREGEM SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREGEM SA.

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