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FREGET

Active
Siren750 981 185SCI77300 FONTAINEBLEAUCréée le 17 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

FREGET est une SCI immatriculée le 17 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 981 185. Son siège social est situé 18 av du Touring Club Fontainebleau, 77300 Fontainebleau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LUC FREGET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FREGET

Dénomination
FREGET
SIREN
750 981 185
SIRET (siège)
750 981 185 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33750981185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 981 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2012
Siège social
18 AV DU TOURING CLUB FONTAINEBLEAU, 77300, FONTAINEBLEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREGET

La propriété, la construction, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail,location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'Acquistion, d'apport, d'échange ou autrement, et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des Immeub

Finances de FREGET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREGET

JF

JEAN-LUC FREGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2012) · 14 ans

MM

MANUELA MONNERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2012) · 14 ans

Établissements de FREGET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77300 FONTAINEBLEAUSiègeActif

    750 981 185 00010 · ouvert le 20 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de FREGET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de FREGET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREGET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREGET. Elles s'échelonnent de 2013 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREGET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-20

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2012

Questions fréquentes sur FREGET

Quel est le numéro SIREN de FREGET ?

Le numéro SIREN de FREGET est 750 981 185. Le SIRET de son siège social est 750 981 185 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33750981185.

Qui dirige FREGET ?

FREGET est dirigée par JEAN-LUC FREGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FREGET ?

Le siège social de FREGET est situé 18 av du Touring Club Fontainebleau, 77300 Fontainebleau.

FREGET est-elle toujours en activité ?

Oui, FREGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREGET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREGET.

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