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FREIBAS

Active
Siren390 127 363SARL38500 SAINT-NICOLAS-DE-MACHERINCréée le 01 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 127 363, FREIBAS est une SARL créée le 1er mars 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Remlat, 38500 Saint-Nicolas-de-Macherin. Son activité principale relève du code NAF 514S.

Fiche d'identité de FREIBAS

Dénomination
FREIBAS
SIREN
390 127 363
SIRET (siège)
390 127 363 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83390127363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 127 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
01 mars 1993
Siège social
LD LE REMLAT, 38500, SAINT-NICOLAS-DE-MACHERIN
Établissements
3
Statut
Active

Finances de FREIBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREIBAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FREIBAS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 38500 SAINT-NICOLAS-DE-MACHERINSiègeFermé

    390 127 363 00013 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 514S

  • 38100 GRENOBLEFermé

    390 127 363 00021 · ouvert le 28 avril 1993 · NAF 514S

  • 38100 GRENOBLEFermé

    390 127 363 00039 · ouvert le 02 novembre 1993 · NAF 514S

Documents juridiques de FREIBAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 1994

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 10 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de FREIBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREIBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREIBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREIBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FREIBAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREIBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREIBAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1993

Marques déposées par FREIBAS

FREIBAS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 10 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • VUE INTERIEURE

    N° 93490282 · Déposée le 21 octobre 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 14, 16, 18, 20, 24, 25, 28, 35, 41 · expirée le 21 octobre 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FREIBAS

Quel est le numéro SIREN de FREIBAS ?

Le numéro SIREN de FREIBAS est 390 127 363. Le SIRET de son siège social est 390 127 363 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83390127363.

Où se situe le siège social de FREIBAS ?

Le siège social de FREIBAS est situé Ld le Remlat, 38500 Saint-Nicolas-de-Macherin.

FREIBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, FREIBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREIBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREIBAS.

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