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FREJAVILLE DAVID

Active
Siren450 270 111Entrepreneur individuel46500 GRAMATCréée le 06 octobre 2003

0130Z · Reproduction de plantes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

FREJAVILLE DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 270 111. Son siège social est situé rue du Segala, 46500 Gramat. Elle exerce une activité de reproduction de plantes (code NAF 0130Z).

Fiche d'identité de FREJAVILLE DAVID

Dénomination
FREJAVILLE DAVID
SIREN
450 270 111
SIRET (siège)
450 270 111 00039
N° TVA intracommunautaire
FR82450270111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 270 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0130Z - Reproduction de plantes
Date de création
06 octobre 2003
Siège social
RUE DU SEGALA, 46500, GRAMAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FREJAVILLE DAVID

Reproduction de plantes

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Établissements de FREJAVILLE DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 46500 GRAMATSiègeActif

    450 270 111 00039 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 0130Z

  • 46500 GRAMATFermé

    450 270 111 00021 · NAF 8130Z

Conformité de FREJAVILLE DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREJAVILLE DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FREJAVILLE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FREJAVILLE DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2003

Questions fréquentes sur FREJAVILLE DAVID

Quel est le numéro SIREN de FREJAVILLE DAVID ?

Le numéro SIREN de FREJAVILLE DAVID est 450 270 111. Le SIRET de son siège social est 450 270 111 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82450270111.

Où se situe le siège social de FREJAVILLE DAVID ?

Le siège social de FREJAVILLE DAVID est situé rue du Segala, 46500 Gramat.

FREJAVILLE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, FREJAVILLE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREJAVILLE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREJAVILLE DAVID.

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