CheckersProcédures

FREMANTEAU PASCAL

Active
Siren400 061 982Entrepreneur individuel85120 SAINT-HILAIRE-DE-VOUSTCréée le 01 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 400 061 982, FREMANTEAU PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er décembre 1994. Son siège social est situé La Landiniere, 85120 Saint-Hilaire-de-Voust. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de FREMANTEAU PASCAL

Dénomination
FREMANTEAU PASCAL
SIREN
400 061 982
SIRET (siège)
400 061 982 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11400061982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 061 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 1994
Siège social
LA LANDINIERE, 85120, SAINT-HILAIRE-DE-VOUST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FREMANTEAU PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FREMANTEAU PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREMANTEAU PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FREMANTEAU PASCAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 85120 SAINT-HILAIRE-DE-VOUSTSiègeActif

    400 061 982 00015 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 6820B

  • 14000 CAENActif

    400 061 982 00023 · ouvert le 14 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de FREMANTEAU PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FREMANTEAU PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREMANTEAU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREMANTEAU PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREMANTEAU PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FREMANTEAU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREMANTEAU PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1994

Questions fréquentes sur FREMANTEAU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FREMANTEAU PASCAL ?

Le numéro SIREN de FREMANTEAU PASCAL est 400 061 982. Le SIRET de son siège social est 400 061 982 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11400061982.

Où se situe le siège social de FREMANTEAU PASCAL ?

Le siège social de FREMANTEAU PASCAL est situé La Landiniere, 85120 Saint-Hilaire-de-Voust.

FREMANTEAU PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FREMANTEAU PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREMANTEAU PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREMANTEAU PASCAL.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Hilaire-de-Voust

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Hilaire-de-Voust

Entreprises du même secteur à Saint-Hilaire-de-Voust

Entreprises à Saint-Hilaire-de-Voust

Toutes les entreprises à Saint-Hilaire-de-Voust