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MAUPETIT

Active
Siren389 651 258Société civile85120 SAINT-HILAIRE-DE-VOUSTCréée le 20 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

MAUPETIT est une société civile immatriculée le 20 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 651 258. Le siège social de l'entreprise se trouve La Claveliere, 85120 Saint-Hilaire-de-Voust. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNADETTE BATY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MAUPETIT

Dénomination
MAUPETIT
SIREN
389 651 258
SIRET (siège)
389 651 258 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93389651258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 651 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 1993
Siège social
LA CLAVELIERE, 85120, SAINT-HILAIRE-DE-VOUST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAUPETIT

Acquisition, vente, prise à bail ou crédit-bail de tous immeubles ou terrains ; construction, aménagement, entretien de tous batiments ; administration, exploitation par location ou autre

Finances de MAUPETIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAUPETIT

BB

BERNADETTE BATY

Gérant

Depuis la création (20 janvier 1993) · 33 ans

MM

MICHEL MAUPETIT

Gérant

Depuis la création (20 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de MAUPETIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85120 SAINT-HILAIRE-DE-VOUSTSiègeActif

    389 651 258 00011 · ouvert le 22 décembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de MAUPETIT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de MAUPETIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAUPETIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAUPETIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAUPETIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAUPETIT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAUPETIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAUPETIT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1993

Questions fréquentes sur MAUPETIT

Quel est le numéro SIREN de MAUPETIT ?

Le numéro SIREN de MAUPETIT est 389 651 258. Le SIRET de son siège social est 389 651 258 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93389651258.

Qui dirige MAUPETIT ?

MAUPETIT est dirigée par BERNADETTE BATY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAUPETIT ?

Le siège social de MAUPETIT est situé La Claveliere, 85120 Saint-Hilaire-de-Voust.

MAUPETIT est-elle toujours en activité ?

Oui, MAUPETIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAUPETIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAUPETIT.

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