FREMASOVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FREMASOVAL est une SCI immatriculée le 18 août 2023 sous le numéro SIREN 978 691 970. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE Jean Moulin, 27000 Évreux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Frédéric LELIEVRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FREMASOVAL
INSEE- Dénomination
- FREMASOVAL
- SIREN
- 978 691 970
- SIRET (siège)
- 978 691 970 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91978691970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 691 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 2023
- Siège social
- 7 RUE Jean Moulin, 27000, Évreux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FREMASOVAL
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de FREMASOVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FREMASOVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 août 2023) · 3 ans
Établissements de FREMASOVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27000 ÉvreuxSiègeActif
978 691 970 00013 · ouvert le 21 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de FREMASOVAL
INPIComptes annuels de FREMASOVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREMASOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FREMASOVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREMASOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FREMASOVAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FREMASOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FREMASOVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-18 · Début d'activité : 2023-06-21
- création
Date d'effet : 18 août 2023
Questions fréquentes sur FREMASOVAL
Quel est le numéro SIREN de FREMASOVAL ?
Le numéro SIREN de FREMASOVAL est 978 691 970. Le SIRET de son siège social est 978 691 970 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91978691970.
Qui dirige FREMASOVAL ?
FREMASOVAL est dirigée par Frédéric LELIEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FREMASOVAL ?
Le siège social de FREMASOVAL est situé 7 RUE Jean Moulin, 27000 Évreux.
FREMASOVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, FREMASOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREMASOVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREMASOVAL.
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