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FREMAUX PASCAL

Active
Siren504 277 971Entrepreneur individuel45140 ORMESCréée le 01 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FREMAUX PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 2007 sous le numéro SIREN 504 277 971. Son siège social est situé La Martiniere, 45140 Ormes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de FREMAUX PASCAL

Dénomination
FREMAUX PASCAL
SIREN
504 277 971
SIRET (siège)
504 277 971 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03504277971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 277 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 octobre 2007
Siège social
LA MARTINIERE, 45140, ORMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREMAUX PASCAL

Location de logements

Finances de FREMAUX PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREMAUX PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FREMAUX PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45140 ORMESSiègeActif

    504 277 971 00017 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820A

Documents juridiques de FREMAUX PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FREMAUX PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREMAUX PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREMAUX PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREMAUX PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FREMAUX PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREMAUX PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2007

Questions fréquentes sur FREMAUX PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FREMAUX PASCAL ?

Le numéro SIREN de FREMAUX PASCAL est 504 277 971. Le SIRET de son siège social est 504 277 971 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03504277971.

Où se situe le siège social de FREMAUX PASCAL ?

Le siège social de FREMAUX PASCAL est situé La Martiniere, 45140 Ormes.

FREMAUX PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FREMAUX PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREMAUX PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREMAUX PASCAL.

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