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SCI DES FRAMBOISIERS

Active
Siren382 236 065SCI51370 ORMESCréée le 28 juin 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DES FRAMBOISIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 236 065. Elle est domiciliée 1 rue de Thillois Ormes, 51370 Ormes. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN TEISSANDIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES FRAMBOISIERS

Dénomination
SCI DES FRAMBOISIERS
SIREN
382 236 065
SIRET (siège)
382 236 065 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09382236065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 236 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 494 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 juin 1991
Siège social
1 RUE DE THILLOIS ORMES, 51370, ORMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES FRAMBOISIERS

acquisition de tous immeu- bles et biens immobiliers, la propriété, l'admi- nistration et l'exploitation par bail, location desdits immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES FRAMBOISIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES FRAMBOISIERS

BS

BERNADETTE SARRAZIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 1991) · 35 ans

JT

JEAN TEISSANDIER

Gérant

Depuis la création (28 juin 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DES FRAMBOISIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51370 ORMESSiègeActif

    382 236 065 00019 · ouvert le 28 juin 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES FRAMBOISIERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Conformité de SCI DES FRAMBOISIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FRAMBOISIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FRAMBOISIERS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01459

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00147

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2

    Décision du 25 avril 2024 · N° 23/05664

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 03 mars 2004 · N° 02-15.141

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FRAMBOISIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FRAMBOISIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI DES FRAMBOISIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FRAMBOISIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES FRAMBOISIERS est 382 236 065. Le SIRET de son siège social est 382 236 065 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09382236065.

Qui dirige SCI DES FRAMBOISIERS ?

SCI DES FRAMBOISIERS est dirigée par JEAN TEISSANDIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FRAMBOISIERS ?

Le siège social de SCI DES FRAMBOISIERS est situé 1 rue de Thillois Ormes, 51370 Ormes.

SCI DES FRAMBOISIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FRAMBOISIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FRAMBOISIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FRAMBOISIERS.