SCI DES FRAMBOISIERS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES FRAMBOISIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 236 065. Elle est domiciliée 1 rue de Thillois Ormes, 51370 Ormes. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN TEISSANDIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES FRAMBOISIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES FRAMBOISIERS
- SIREN
- 382 236 065
- SIRET (siège)
- 382 236 065 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09382236065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 236 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 494 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 juin 1991
- Siège social
- 1 RUE DE THILLOIS ORMES, 51370, ORMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FRAMBOISIERS
acquisition de tous immeu- bles et biens immobiliers, la propriété, l'admi- nistration et l'exploitation par bail, location desdits immeubles.
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Finances de SCI DES FRAMBOISIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FRAMBOISIERS
INSEEÉtablissements de SCI DES FRAMBOISIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51370 ORMESSiègeActif
382 236 065 00019 · ouvert le 28 juin 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES FRAMBOISIERS
INPIConformité de SCI DES FRAMBOISIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FRAMBOISIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FRAMBOISIERS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01459
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/05664
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 2004 · N° 02-15.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FRAMBOISIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES FRAMBOISIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- création
Date d'effet : 28 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI DES FRAMBOISIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FRAMBOISIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES FRAMBOISIERS est 382 236 065. Le SIRET de son siège social est 382 236 065 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09382236065.
Qui dirige SCI DES FRAMBOISIERS ?
SCI DES FRAMBOISIERS est dirigée par JEAN TEISSANDIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES FRAMBOISIERS ?
Le siège social de SCI DES FRAMBOISIERS est situé 1 rue de Thillois Ormes, 51370 Ormes.
SCI DES FRAMBOISIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FRAMBOISIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FRAMBOISIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FRAMBOISIERS.
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