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FREMICOURT22

Active
Siren829 493 477SCI60580 COYE-LA-FORETCréée le 09 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 493 477, FREMICOURT22 est une SCI créée le 9 mai 2017. Elle est domiciliée 15 Che des Chataigniers, 60580 Coye-la-Foret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JESUS MARTINEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FREMICOURT22

Dénomination
FREMICOURT22
SIREN
829 493 477
SIRET (siège)
829 493 477 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54829493477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 493 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2017
Siège social
15 CHE DES CHATAIGNIERS, 60580, COYE-LA-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREMICOURT22

Acquisition, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers dont la société sera propriétaire, emprunt des fonds nécessaires aux acquisitions et constitution des garanties.

Finances de FREMICOURT22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREMICOURT22

IG

INGRID GAUCHER

Autre

Depuis la création (09 mai 2017) · 9 ans

JM

JESUS MARTINEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2017) · 9 ans

Établissements de FREMICOURT22

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60580 COYE-LA-FORETSiègeActif

    829 493 477 00014 · ouvert le 14 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de FREMICOURT22

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de FREMICOURT22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREMICOURT22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREMICOURT22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREMICOURT22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FREMICOURT22 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREMICOURT22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREMICOURT22

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-14

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2017

Questions fréquentes sur FREMICOURT22

Quel est le numéro SIREN de FREMICOURT22 ?

Le numéro SIREN de FREMICOURT22 est 829 493 477. Le SIRET de son siège social est 829 493 477 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54829493477.

Qui dirige FREMICOURT22 ?

FREMICOURT22 est dirigée par JESUS MARTINEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FREMICOURT22 ?

Le siège social de FREMICOURT22 est situé 15 Che des Chataigniers, 60580 Coye-la-Foret.

FREMICOURT22 est-elle toujours en activité ?

Oui, FREMICOURT22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREMICOURT22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREMICOURT22.

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