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FRENATAC

Active
Siren423 809 821SCI83340 LE CANNET-DES-MAURESCréée le 27 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

FRENATAC est une SCI immatriculée le 27 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 809 821. Son siège social est situé 248 Che des Jardins la Bastide de Bauchiere, 83340 Le Cannet-des-Maures. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GISELE MULLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRENATAC

Dénomination
FRENATAC
SIREN
423 809 821
SIRET (siège)
423 809 821 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35423809821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 809 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 juillet 1999
Siège social
248 CHE DES JARDINS LA BASTIDE DE BAUCHIERE, 83340, LE CANNET-DES-MAURES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRENATAC

La propriété la gestion l'administration la location l'exploitation la mise en garantie et la constitution de sûretés la mise en valeur de biens et droits immobiliers dont elle peut devenir propriétaire par Acquiqsition construction échange apport ou autre

Finances de FRENATAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRENATAC

JC

JEAN CHEVREUX

Associé indéfiniment responsable

NC

NADIA CHEVREUX

Associé indéfiniment responsable

TC

THERESE-ANNE CHEVREUX

Associé indéfiniment responsable

GM

GISELE MULLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de FRENATAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83340 LE CANNET-DES-MAURESSiègeActif

    423 809 821 00014 · ouvert le 25 juin 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRENATAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de FRENATAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRENATAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRENATAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRENATAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRENATAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRENATAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRENATAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVREUX Gisèle, Blanche né(e) MULLER

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1999

Questions fréquentes sur FRENATAC

Quel est le numéro SIREN de FRENATAC ?

Le numéro SIREN de FRENATAC est 423 809 821. Le SIRET de son siège social est 423 809 821 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35423809821.

Qui dirige FRENATAC ?

FRENATAC est dirigée par GISELE MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRENATAC ?

Le siège social de FRENATAC est situé 248 Che des Jardins la Bastide de Bauchiere, 83340 Le Cannet-des-Maures.

FRENATAC est-elle toujours en activité ?

Oui, FRENATAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRENATAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRENATAC.

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