FRENCH DEVELOPMENT

Active

Siren485 219 398SARL83700 SAINT-RAPHAELCréée le 01 octobre 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FRENCH DEVELOPMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2005, identifiée par le SIREN 485 219 398. Le siège social de l'entreprise se trouve 123 rue Waldeck Rousseau Centre d'Activites de la Gare, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 519B.

Fiche d'identité de FRENCH DEVELOPMENT

INSEE

Dénomination: FRENCH DEVELOPMENT
SIREN: 485 219 398
SIRET (siège): 485 219 398 00016
N° TVA intracommunautaire: FR61485219398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 485 219 398
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 519B
Date de création: 01 octobre 2005
Siège social: 123 RUE WALDECK ROUSSEAU CENTRE D'ACTIVITES DE LA GARE, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de FRENCH DEVELOPMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRENCH DEVELOPMENT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRENCH DEVELOPMENT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé
485 219 398 00016 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 519B

Documents juridiques de FRENCH DEVELOPMENT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2005

Acte

Comptes annuels de FRENCH DEVELOPMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRENCH DEVELOPMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRENCH DEVELOPMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRENCH DEVELOPMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRENCH DEVELOPMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRENCH DEVELOPMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRENCH DEVELOPMENT

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 février 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

22 février 2024création
Date d'effet : 01 octobre 2005

Questions fréquentes sur FRENCH DEVELOPMENT

Quel est le numéro SIREN de FRENCH DEVELOPMENT ?

Le numéro SIREN de FRENCH DEVELOPMENT est 485 219 398. Le SIRET de son siège social est 485 219 398 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61485219398.

Où se situe le siège social de FRENCH DEVELOPMENT ?

Le siège social de FRENCH DEVELOPMENT est situé 123 rue Waldeck Rousseau Centre d'Activites de la Gare, 83700 Saint-Raphael.