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IGAP

Active
Siren392 994 570SARL83600 FREJUSCréée le 03 novembre 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 994 570, IGAP est une SARL créée le 3 novembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 av du Belvedere les Rives d'Or, 83600 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 519B comme activité principale.

Fiche d'identité de IGAP

Dénomination
IGAP
SIREN
392 994 570
SIRET (siège)
392 994 570 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35392994570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 994 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
519B
Date de création
03 novembre 1993
Siège social
46 AV DU BELVEDERE LES RIVES D'OR, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IGAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IGAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IGAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeFermé

    392 994 570 00019 · ouvert le 03 novembre 1993 · NAF 519B

Documents juridiques de IGAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de IGAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IGAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IGAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IGAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2009 · publié le 04 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IGAP. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IGAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IGAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1993

Questions fréquentes sur IGAP

Quel est le numéro SIREN de IGAP ?

Le numéro SIREN de IGAP est 392 994 570. Le SIRET de son siège social est 392 994 570 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35392994570.

Où se situe le siège social de IGAP ?

Le siège social de IGAP est situé 46 av du Belvedere les Rives d'Or, 83600 Frejus.

IGAP est-elle toujours en activité ?

Oui, IGAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IGAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IGAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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