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FRENCH ROMANCE

Active
Siren420 144 800SARL30120 AULASCréée le 01 septembre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRENCH ROMANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1998, identifiée par le SIREN 420 144 800. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de l Airette, 30120 Aulas. Son activité principale relève du code NAF 6311Z.

Fiche d'identité de FRENCH ROMANCE

Dénomination
FRENCH ROMANCE
SIREN
420 144 800
SIRET (siège)
420 144 800 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19420144800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 144 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6311Z
Date de création
01 septembre 1998
Siège social
PL DE L AIRETTE, 30120, AULAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRENCH ROMANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRENCH ROMANCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRENCH ROMANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30120 AULASSiègeFermé

    420 144 800 00018 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 6311Z

Documents juridiques de FRENCH ROMANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de FRENCH ROMANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRENCH ROMANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRENCH ROMANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRENCH ROMANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mars 2008. Clôturée le 29 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 décembre 2008 · publié le 02 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances privilégiés est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 100 route de Nîmes Immeuble l'Atrium 30132 CAISSARGUES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRENCH ROMANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRENCH ROMANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRENCH ROMANCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 décembre 2008 · L'état des créances privilégiés est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 100 route de Nîmes Immeuble l'Atrium 30132 CAISSARGUES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1998

Questions fréquentes sur FRENCH ROMANCE

Quel est le numéro SIREN de FRENCH ROMANCE ?

Le numéro SIREN de FRENCH ROMANCE est 420 144 800. Le SIRET de son siège social est 420 144 800 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19420144800.

Où se situe le siège social de FRENCH ROMANCE ?

Le siège social de FRENCH ROMANCE est situé Pl de l Airette, 30120 Aulas.

FRENCH ROMANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRENCH ROMANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRENCH ROMANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRENCH ROMANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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