IDEES & PATENTES
Active- Chiffre d'affaires 2015
- 0 €
- Résultat net 2015
- −12,3 k€
- Capital social
- 818 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 352 810, IDEES & PATENTES est une SARL créée le 7 avril 2014. Son siège social est situé rue des Hirondelles Maison du Milieu, 30190 Moussac. L'entreprise déclare le code NAF 6311Z comme activité principale. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2015) fait état d'un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 12,3 k€. GUILLAUME BEHUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de IDEES & PATENTES
INSEE- Dénomination
- IDEES & PATENTES
- SIREN
- 484 352 810
- SIRET (siège)
- 484 352 810 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR91484352810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Nîmes 484 352 810
- Greffe
- Nîmes
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 817 750 €
- Code NAF / APE
- 6311Z
- Date de création
- 07 avril 2014
- Siège social
- RUE DES HIRONDELLES MAISON DU MILIEU, 30190, MOUSSAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IDEES & PATENTES
Exploitation commerciale de services internet.
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Finances de IDEES & PATENTES
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2015 | 0 € | - | −12,3 k€ | −620 € | −12,3 k€ | 430 k€ | 446 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2015 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 02 mai 2017
Ratios 2015
- Autonomie financière
- 0,0 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
- Ratio de liquidité
- 16,5 %
- Crédit fournisseurs
- 0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2015
Actif
| Poste | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Autres immobilisations incorporelles | 443 609 € | - |
| Immobilisations corporelles | 6 898 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 443 609 € | - |
| Autres créances | 2 626 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 2 626 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 446 235 € | - |
Passif
| Poste | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 817 750 € | - |
| Report à nouveau | −375 050 € | - |
| Résultat de l'exercice | −12 341 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 430 359 € | - |
| Autres dettes | 15 876 € | - |
| TOTAL Dettes | 15 876 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 446 235 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Autres charges externes | 629 € | - |
| Impôts, taxes et versements assimilés | −9 € | - |
| Dotations aux amortissements | 11 720 € | - |
| TOTAL Charges d'exploitation | 12 340 € | - |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −12 340 € | - |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −12 340 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de IDEES & PATENTES
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IDEES & PATENTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30190 MOUSSACSiègeActif
484 352 810 00028 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 6311Z
- 75004 PARISFermé
484 352 810 00010 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6311Z
Documents juridiques de IDEES & PATENTES
INPIComptes annuels de IDEES & PATENTES
INPIIDEES & PATENTES a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de IDEES & PATENTES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IDEES & PATENTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 novembre 2018. Clôturée le 26 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juin 2019 · publié le 05 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 novembre 2018 · publié le 07 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2017, désignant liquidateur Selarl Cambon 22 rue Taisson 30100 Alès. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne IDEES & PATENTES. Elle date de 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 11 février 2011 · N° 10/06356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IDEES & PATENTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IDEES & PATENTES
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2017, désignant liquidateur Selarl Cambon 22 rue Taisson 30100 Alès. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Behue, Guillaume, Gérant partant : Jaguenet, Arnaud
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Behue, Guillaume, nomination du Gérant : Jaguenet, Arnaud.
- création
Date d'effet : 07 avril 2014
Questions fréquentes sur IDEES & PATENTES
Quel est le numéro SIREN de IDEES & PATENTES ?
Le numéro SIREN de IDEES & PATENTES est 484 352 810. Le SIRET de son siège social est 484 352 810 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91484352810.
Qui dirige IDEES & PATENTES ?
IDEES & PATENTES est dirigée par GUILLAUME BEHUE, gérant.
Quel est le chiffre d'affaires de IDEES & PATENTES ?
IDEES & PATENTES a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2015, clos le 31 décembre 2015. L'exercice se solde par une perte nette de 12,3 k€.
Où se situe le siège social de IDEES & PATENTES ?
Le siège social de IDEES & PATENTES est situé rue des Hirondelles Maison du Milieu, 30190 Moussac.
IDEES & PATENTES est-elle toujours en activité ?
Oui, IDEES & PATENTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IDEES & PATENTES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IDEES & PATENTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
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