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FRENES

Active
Siren921 047 718SCI26100 Romans-sur-IsèreCréée le 03 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

FRENES est une SCI immatriculée le 3 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 047 718. Son siège social est situé 12 CHE des Roselieres, 26100 Romans-sur-Isère. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EDOUARD VIGNE, gérant.

Fiche d'identité de FRENES

Dénomination
FRENES
SIREN
921 047 718
SIRET (siège)
921 047 718 00025
N° TVA intracommunautaire
FR02921047718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 047 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2022
Siège social
12 CHE des Roselieres, 26100, Romans-sur-Isère
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRENES

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de FRENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRENES

EV

EDOUARD VIGNE

Gérant

Depuis la création (03 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de FRENES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26100 Romans-sur-IsèreSiègeActif

    921 047 718 00025 · ouvert le 21 juin 2024 · NAF 6820B

  • 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé

    921 047 718 00017 · ouvert le 26 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRENES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de FRENES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRENES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRENES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-26

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2022

Questions fréquentes sur FRENES

Quel est le numéro SIREN de FRENES ?

Le numéro SIREN de FRENES est 921 047 718. Le SIRET de son siège social est 921 047 718 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02921047718.

Qui dirige FRENES ?

FRENES est dirigée par EDOUARD VIGNE, gérant.

Où se situe le siège social de FRENES ?

Le siège social de FRENES est situé 12 CHE des Roselieres, 26100 Romans-sur-Isère.

FRENES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRENES.

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