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FREQUENCE

Active
Siren448 376 863SCI66000 PERPIGNANCréée le 29 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

FREQUENCE est une SCI immatriculée le 29 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 376 863. Elle est domiciliée 18 Pl de la Republique R d C Cour, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCE BAILLAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FREQUENCE

Dénomination
FREQUENCE
SIREN
448 376 863
SIRET (siège)
448 376 863 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76448376863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 376 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2003
Siège social
18 PL DE LA REPUBLIQUE R D C COUR, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREQUENCE

ACQUISITION LOCATION PAR BAIL DE TOUT IMMEUBLES BATIS

Finances de FREQUENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREQUENCE

FB

FRANCE BAILLAUD

Gérant

Depuis la création (29 avril 2003) · 23 ans

Établissements de FREQUENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    448 376 863 00016 · ouvert le 15 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de FREQUENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de FREQUENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREQUENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREQUENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREQUENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREQUENCE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREQUENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREQUENCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2003

Questions fréquentes sur FREQUENCE

Quel est le numéro SIREN de FREQUENCE ?

Le numéro SIREN de FREQUENCE est 448 376 863. Le SIRET de son siège social est 448 376 863 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76448376863.

Qui dirige FREQUENCE ?

FREQUENCE est dirigée par FRANCE BAILLAUD, gérant.

Où se situe le siège social de FREQUENCE ?

Le siège social de FREQUENCE est situé 18 Pl de la Republique R d C Cour, 66000 Perpignan.

FREQUENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, FREQUENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREQUENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREQUENCE.

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