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FRERES COTES

Active
Siren904 167 400Société civile59262 SAINGHIN-EN-MELANTOISCréée le 14 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 167 400, FRERES COTES est une société civile créée le 14 octobre 2021. Son siège social est situé 517 rue du Grand Sainghin, 59262 Sainghin-en-Melantois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. PIERRE SEINGIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRERES COTES

Dénomination
FRERES COTES
SIREN
904 167 400
SIRET (siège)
904 167 400 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32904167400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 167 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
14 octobre 2021
Siège social
517 RUE DU GRAND SAINGHIN, 59262, SAINGHIN-EN-MELANTOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRERES COTES

Gestion et exploitation de tous biens agricoles.

Finances de FRERES COTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRERES COTES

PS

PIERRE SEINGIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2021) · 5 ans

CS

CLEMENT SEINGIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de FRERES COTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOISSiègeActif

    904 167 400 00012 · ouvert le 03 octobre 2021 · NAF 0150Z

Documents juridiques de FRERES COTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de FRERES COTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRERES COTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRERES COTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRERES COTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRERES COTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRERES COTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRERES COTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-14 · Début d'activité : 2021-10-03

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2021

Marques déposées par FRERES COTES

FRERES COTES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • La Ferme des Frères Côtes

    N° 4922883 · Déposée le 21 décembre 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 31 · valable jusqu’au 21 décembre 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRERES COTES

Quel est le numéro SIREN de FRERES COTES ?

Le numéro SIREN de FRERES COTES est 904 167 400. Le SIRET de son siège social est 904 167 400 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32904167400.

Qui dirige FRERES COTES ?

FRERES COTES est dirigée par PIERRE SEINGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRERES COTES ?

Le siège social de FRERES COTES est situé 517 rue du Grand Sainghin, 59262 Sainghin-en-Melantois.

FRERES COTES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRERES COTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRERES COTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRERES COTES.

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