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FREROTS

Active
Siren881 737 407SCI82800 NEGREPELISSECréée le 19 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 881 737 407, FREROTS est une SCI créée le 19 février 2020. Elle est domiciliée 35 Pas du Gue de la Bardette, 82800 Negrepelisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LUC FOUQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FREROTS

Dénomination
FREROTS
SIREN
881 737 407
SIRET (siège)
881 737 407 00026
N° TVA intracommunautaire
FR20881737407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 737 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2020
Siège social
35 PAS DU GUE DE LA BARDETTE, 82800, NEGREPELISSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FREROTS

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de FREROTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREROTS

JF

JEAN-LUC FOUQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2020) · 6 ans

HF

HERVE FOUQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2020) · 6 ans

Établissements de FREROTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82800 NEGREPELISSESiègeActif

    881 737 407 00026 · ouvert le 13 mars 2021 · NAF 6820B

  • 32000 AUCHFermé

    881 737 407 00018 · ouvert le 13 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de FREROTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 19 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de FREROTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREROTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREROTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREROTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREROTS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREROTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREROTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculée le 2021-04-07 · Début d'activité : 2021-03-13

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-19 · Début d'activité : 2020-02-13

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2020

Questions fréquentes sur FREROTS

Quel est le numéro SIREN de FREROTS ?

Le numéro SIREN de FREROTS est 881 737 407. Le SIRET de son siège social est 881 737 407 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20881737407.

Qui dirige FREROTS ?

FREROTS est dirigée par JEAN-LUC FOUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FREROTS ?

Le siège social de FREROTS est situé 35 Pas du Gue de la Bardette, 82800 Negrepelisse.

FREROTS est-elle toujours en activité ?

Oui, FREROTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREROTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREROTS.

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