FREROTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FREROTS est une SCI immatriculée le 9 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 322 659. Son siège social est situé 5 CHE de la Croix Verte, 50190 Périers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ADRIEN JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FREROTS
INSEE- Dénomination
- FREROTS
- SIREN
- 952 322 659
- SIRET (siège)
- 952 322 659 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23952322659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 322 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2023
- Siège social
- 5 CHE de la Croix Verte, 50190, Périers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FREROTS
L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société.
Finances de FREROTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FREROTS
INSEESNC LE WEEK END
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mai 2023) · 3 ans
Établissements de FREROTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50190 PériersSiègeActif
952 322 659 00014 · ouvert le 25 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de FREROTS
INPIComptes annuels de FREROTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREROTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FREROTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREROTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREROTS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026004032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/01453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025008236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2025000381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 25 novembre 2024 · N° 21/04693
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 22 mai 2024 · N° 19/08847
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 01 février 2024 · N° 19/11675
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 08 janvier 2024 · N° 19/08847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FREROTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FREROTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-09 · Début d'activité : 2023-04-25
- création
Date d'effet : 09 mai 2023
Questions fréquentes sur FREROTS
Quel est le numéro SIREN de FREROTS ?
Le numéro SIREN de FREROTS est 952 322 659. Le SIRET de son siège social est 952 322 659 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23952322659.
Qui dirige FREROTS ?
FREROTS est dirigée par ADRIEN JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FREROTS ?
Le siège social de FREROTS est situé 5 CHE de la Croix Verte, 50190 Périers.
FREROTS est-elle toujours en activité ?
Oui, FREROTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREROTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREROTS.
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