SCI Michel René
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI Michel René est une SCI immatriculée le 17 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 447 514. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 A RUE de Saint-lô, 50190 Périers. SCI Michel René relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Arnaud CHEVALLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI Michel René
INSEE- Dénomination
- SCI Michel René
- SIREN
- 952 447 514
- SIRET (siège)
- 952 447 514 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR71952447514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 447 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mai 2023
- Siège social
- 30 A RUE de Saint-lô, 50190, Périers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Michel René
L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
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Finances de SCI Michel René
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Michel René
INSEEÉtablissements de SCI Michel René
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50190 PériersSiègeActif
952 447 514 00011 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Michel René
INPIConformité de SCI Michel René
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Michel René. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Michel René. Elles s'échelonnent de 1989 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2000 · N° 98-43.665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-13.289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 1998 · N° 96-16.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-16.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-13.587
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-17.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 1994 · N° 90-19.627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 1994 · N° 90-19.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-15.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1991 · N° 90-10.349
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 89-18.896
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-60.979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Michel René n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI Michel René
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-17 · Début d'activité : 2023-06-01
- création
Date d'effet : 17 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI Michel René
Quel est le numéro SIREN de SCI Michel René ?
Le numéro SIREN de SCI Michel René est 952 447 514. Le SIRET de son siège social est 952 447 514 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71952447514.
Qui dirige SCI Michel René ?
SCI Michel René est dirigée par Arnaud CHEVALLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Michel René ?
Le siège social de SCI Michel René est situé 30 A RUE de Saint-lô, 50190 Périers.
SCI Michel René est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Michel René est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Michel René est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Michel René.
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