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FRESEL

Active
Siren494 635 303654091330 YERRESCréée le 28 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 635 303, FRESEL est une 6540 créée le 28 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de Bellevue, 91330 Yerres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERTRAND FRESEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRESEL

Dénomination
FRESEL
SIREN
494 635 303
SIRET (siège)
494 635 303 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18494635303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 635 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2007
Siège social
12 RUE DE BELLEVUE, 91330, YERRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRESEL

Acquisition par voie d'achat, échange, apport ou autrement, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement et l'administration de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de FRESEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRESEL

GF

GEORGES FRESEL

Autre

Depuis la création (28 février 2007) · 19 ans

BF

BERTRAND FRESEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2007) · 19 ans

PP

PAULETTE PAULINS

Autre

Depuis la création (28 février 2007) · 19 ans

Établissements de FRESEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91330 YERRESSiègeActif

    494 635 303 00014 · ouvert le 09 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRESEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de FRESEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRESEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRESEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRESEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRESEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRESEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRESEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2007

Questions fréquentes sur FRESEL

Quel est le numéro SIREN de FRESEL ?

Le numéro SIREN de FRESEL est 494 635 303. Le SIRET de son siège social est 494 635 303 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18494635303.

Qui dirige FRESEL ?

FRESEL est dirigée par BERTRAND FRESEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRESEL ?

Le siège social de FRESEL est situé 12 rue de Bellevue, 91330 Yerres.

FRESEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRESEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRESEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRESEL.

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