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FRETEAUD PASCAL

Active
Siren492 490 453Entrepreneur individuel05250 DEVOLUYCréée le 31 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 492 490 453, FRETEAUD PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 31 août 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Superdevoluy l Oree des Pistes, 05250 Devoluy. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de FRETEAUD PASCAL

Dénomination
FRETEAUD PASCAL
SIREN
492 490 453
SIRET (siège)
492 490 453 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60492490453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 490 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2006
Siège social
SUPERDEVOLUY L OREE DES PISTES, 05250, DEVOLUY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRETEAUD PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FRETEAUD PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRETEAUD PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRETEAUD PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05250 DEVOLUYSiègeActif

    492 490 453 00015 · ouvert le 31 août 2006 · NAF 6820B

  • 38750 HUEZFermé

    492 490 453 00023 · ouvert le 31 août 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRETEAUD PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRETEAUD PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRETEAUD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRETEAUD PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRETEAUD PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRETEAUD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRETEAUD PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2006

Questions fréquentes sur FRETEAUD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FRETEAUD PASCAL ?

Le numéro SIREN de FRETEAUD PASCAL est 492 490 453. Le SIRET de son siège social est 492 490 453 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60492490453.

Où se situe le siège social de FRETEAUD PASCAL ?

Le siège social de FRETEAUD PASCAL est situé Superdevoluy l Oree des Pistes, 05250 Devoluy.

FRETEAUD PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRETEAUD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRETEAUD PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRETEAUD PASCAL.

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