FRETY SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRETY SCI est une 6540 immatriculée le 11 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 227 037. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 Che de la Verdure, 44860 Pont-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARTINE GAUTIER, liquidateur.
Fiche d'identité de FRETY SCI
INSEE- Dénomination
- FRETY SCI
- SIREN
- 899 227 037
- SIRET (siège)
- 899 227 037 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58899227037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 227 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 48 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2021
- Siège social
- 32 CHE DE LA VERDURE, 44860, PONT-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FRETY SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRETY SCI
INSEEÉtablissements de FRETY SCI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44860 PONT-SAINT-MARTINSiègeFermé
899 227 037 00012 · ouvert le 10 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRETY SCI
INPIComptes annuels de FRETY SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRETY SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRETY SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRETY SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRETY SCI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2024 · N° 19/02404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15/12172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRETY SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRETY SCI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Liquidateur Associé Gautier, Martine Aline Annie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Hamon, Christophe Jean-Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-11 · Début d'activité : 2021-04-10
- création
Date d'effet : 11 mai 2021
Questions fréquentes sur FRETY SCI
Quel est le numéro SIREN de FRETY SCI ?
Le numéro SIREN de FRETY SCI est 899 227 037. Le SIRET de son siège social est 899 227 037 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58899227037.
Qui dirige FRETY SCI ?
FRETY SCI est dirigée par MARTINE GAUTIER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRETY SCI ?
Le siège social de FRETY SCI est situé 32 Che de la Verdure, 44860 Pont-Saint-Martin.
FRETY SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, FRETY SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRETY SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRETY SCI.
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