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FREULET

Active
Siren799 230 578SCI83600 BAGNOLS-EN-FORETCréée le 19 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FREULET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 230 578. Le siège social de l'entreprise se trouve 1208 Che de la Combe, 83600 Bagnols-en-Foret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE FREULET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FREULET

Dénomination
FREULET
SIREN
799 230 578
SIRET (siège)
799 230 578 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59799230578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 230 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2013
Siège social
1208 CHE DE LA COMBE, 83600, BAGNOLS-EN-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREULET

Acquisition administration et gestion par bail location d'immeubles

Finances de FREULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREULET

F

FREULET INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 décembre 2013) · 12 ans

PF

PHILIPPE FREULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de FREULET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83600 BAGNOLS-EN-FORETSiègeActif

    799 230 578 00012 · ouvert le 04 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de FREULET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FREULET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREULET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREULET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-19 · Début d'activité : 2013-11-04

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2013

Questions fréquentes sur FREULET

Quel est le numéro SIREN de FREULET ?

Le numéro SIREN de FREULET est 799 230 578. Le SIRET de son siège social est 799 230 578 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59799230578.

Qui dirige FREULET ?

FREULET est dirigée par PHILIPPE FREULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FREULET ?

Le siège social de FREULET est situé 1208 Che de la Combe, 83600 Bagnols-en-Foret.

FREULET est-elle toujours en activité ?

Oui, FREULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREULET.

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