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FREULET GERARD

Active
Siren314 891 979Entrepreneur individuel68100 MULHOUSECréée le 01 janvier 1979
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FREULET GERARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 314 891 979. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de l'Est, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 5510Z.

Fiche d'identité de FREULET GERARD

Dénomination
FREULET GERARD
SIREN
314 891 979
SIRET (siège)
314 891 979 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30314891979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 891 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
3 RUE DE L'EST, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREULET GERARD

Hôtel meuble

Finances de FREULET GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREULET GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FREULET GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    314 891 979 00010 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 5510Z

Documents juridiques de FREULET GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FREULET GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREULET GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREULET GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FREULET GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juin 2017. Clôturée le 17 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2021 · publié le 30 novembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 17/00367

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 décembre 2020 · publié le 06 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l’état de créances - Mandataire judiciaire au redressement et à liquidation des entreprises SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse - Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Mulhouse, Chambre commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/00367

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juin 2017 · publié le 26 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mars 2017 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER prise en la personne de Maître HARTMANN, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00367

Aucune mention de FREULET GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREULET GERARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 17/00367

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-12-17 · Avis de dépôt de l’état de créances - Mandataire judiciaire au redressement et à liquidation des entreprises SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse - Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Mulhouse, Chambre commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/00367

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-28 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mars 2017 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER prise en la personne de Maître HARTMANN, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00367

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur FREULET GERARD

Quel est le numéro SIREN de FREULET GERARD ?

Le numéro SIREN de FREULET GERARD est 314 891 979. Le SIRET de son siège social est 314 891 979 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30314891979.

Où se situe le siège social de FREULET GERARD ?

Le siège social de FREULET GERARD est situé 3 rue de l'Est, 68100 Mulhouse.

FREULET GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FREULET GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREULET GERARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FREULET GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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