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FREVAL

Active
Siren907 570 154SCI76750 SAINTE-CROIX-SUR-BUCHYCréée le 25 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 907 570 154, FREVAL est une SCI créée le 25 novembre 2021. Elle est domiciliée 168 CHE FAUSSE RIVIERE HAMEAU DE FREVAL Hameau de Fréval, 76750 Sainte-Croix-sur-Buchy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE GREAUME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FREVAL

Dénomination
FREVAL
SIREN
907 570 154
SIRET (siège)
907 570 154 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14907570154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 570 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 novembre 2021
Siège social
168 CHE FAUSSE RIVIERE HAMEAU DE FREVAL Hameau de Fréval, 76750, SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREVAL

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation d'immeubles devenus inutiles à la société, tant que ces opérations ne modifient le caractère civil de la société

Finances de FREVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREVAL

CG

CLAIRE GRACIAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2021) · 4 ans

JG

JEAN-BAPTISTE GREAUME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de FREVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76750 SAINTE-CROIX-SUR-BUCHYSiègeActif

    907 570 154 00019 · ouvert le 08 novembre 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de FREVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de FREVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FREVAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-25 · Début d'activité : 2021-11-08

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2021

Questions fréquentes sur FREVAL

Quel est le numéro SIREN de FREVAL ?

Le numéro SIREN de FREVAL est 907 570 154. Le SIRET de son siège social est 907 570 154 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14907570154.

Qui dirige FREVAL ?

FREVAL est dirigée par JEAN-BAPTISTE GREAUME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FREVAL ?

Le siège social de FREVAL est situé 168 CHE FAUSSE RIVIERE HAMEAU DE FREVAL Hameau de Fréval, 76750 Sainte-Croix-sur-Buchy.

FREVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FREVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREVAL.

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