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SCI DE BELLEFOSSE

Active
Siren422 122 481Société civile76750 SAINTE-CROIX-SUR-BUCHYCréée le 11 mars 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
160 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 122 481, SCI DE BELLEFOSSE est une société civile créée le 11 mars 1999. Son siège social est situé La rue Giffard, 76750 Sainte-Croix-sur-Buchy. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ELISABETH BLAINVILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BELLEFOSSE

Dénomination
SCI DE BELLEFOSSE
SIREN
422 122 481
SIRET (siège)
422 122 481 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57422122481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 122 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 mars 1999
Siège social
LA RUE GIFFARD, 76750, SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BELLEFOSSE

Acquisition, gestion, construction et administration de tous biens immobiliers

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Finances de SCI DE BELLEFOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BELLEFOSSE

EB

ELISABETH BLAINVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 1999) · 27 ans

PL

PHILIPPE LIEUBRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 1999) · 27 ans

CL

CHRISTOPHE LIEUBRAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 1999) · 27 ans

SL

STEPHANE LIEUBRAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 1999) · 27 ans

JL

JULIEN LIEUBRAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DE BELLEFOSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76750 SAINTE-CROIX-SUR-BUCHYSiègeActif

    422 122 481 00019 · ouvert le 11 mars 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE BELLEFOSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE BELLEFOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BELLEFOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BELLEFOSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BELLEFOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE BELLEFOSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI DE BELLEFOSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BELLEFOSSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BELLEFOSSE est 422 122 481. Le SIRET de son siège social est 422 122 481 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57422122481.

Qui dirige SCI DE BELLEFOSSE ?

SCI DE BELLEFOSSE est dirigée par ELISABETH BLAINVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BELLEFOSSE ?

Le siège social de SCI DE BELLEFOSSE est situé La rue Giffard, 76750 Sainte-Croix-sur-Buchy.

SCI DE BELLEFOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BELLEFOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BELLEFOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BELLEFOSSE.