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FREVILLE

Fermée
Siren837 643 170SCI35830 BETTONRadiée le 01 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 837 643 170, FREVILLE est une SCI créée le 21 février 2018. Son siège social est situé La Petite Louvrais, 35830 Betton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARNAUD MUSTIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de FREVILLE date du 1er mars 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de FREVILLE

Dénomination
FREVILLE
SIREN
837 643 170
SIRET (siège)
837 643 170 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89837643170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 643 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2018
Date de radiation
01 mars 2026
Siège social
LA PETITE LOUVRAIS, 35830, BETTON
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de FREVILLE

Acquérir la propriété par suite d'apport, d'achat ou de construction de tous immeubles bâtis, prendre à bail en vue de leur location, tous immeubles, gérer et exploiter par bail, location nue ou location meublée ou autrement, les immeubles.

Finances de FREVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREVILLE

AM

ARNAUD MUSTIERE

Gérant

Depuis la création (21 février 2018) · 8 ans

F

FONCIERE ARCAE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2018) · 8 ans

Anciens dirigeants (1)

OG

OUEST IMMOBILIER GRAND

Associé indéfiniment responsable · de février 2018 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FREVILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35830 BETTONSiègeFermé

    837 643 170 00017 · ouvert le 15 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de FREVILLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 février 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de FREVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FREVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREVILLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-15

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2018

Questions fréquentes sur FREVILLE

Quel est le numéro SIREN de FREVILLE ?

Le numéro SIREN de FREVILLE est 837 643 170. Le SIRET de son siège social est 837 643 170 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89837643170.

Qui dirige FREVILLE ?

FREVILLE est dirigée par ARNAUD MUSTIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FREVILLE ?

Le siège social de FREVILLE est situé La Petite Louvrais, 35830 Betton.

FREVILLE est-elle toujours en activité ?

Non, FREVILLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er mars 2026.

FREVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREVILLE.

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