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FRIPAT

Active
Siren390 639 441SARL35370 LE PERTRECréée le 15 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 639 441, FRIPAT est une SARL créée le 15 avril 1993. Elle est domiciliée La Haute Riviere, 35370 Le Pertre. L'entreprise déclare le code NAF 158V comme activité principale.

Fiche d'identité de FRIPAT

Dénomination
FRIPAT
SIREN
390 639 441
SIRET (siège)
390 639 441 00026
N° TVA intracommunautaire
FR31390639441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 639 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
158V
Date de création
15 avril 1993
Siège social
LA HAUTE RIVIERE, 35370, LE PERTRE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FRIPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRIPAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRIPAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35370 LE PERTRESiègeFermé

    390 639 441 00026 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 158V

  • 35000 RENNESFermé

    390 639 441 00018 · ouvert le 22 mars 1993 · NAF 158V

Documents juridiques de FRIPAT

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2002

  • Acte

Dépôt du 22 août 2001

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de FRIPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRIPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRIPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRIPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRIPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRIPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRIPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Liquidateur amiable : ORGUEIL Patrick Jean André.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1993

Marques déposées par FRIPAT

FRIPAT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FRIPAT

    N° 94536977 · Déposée le 16 septembre 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 16 septembre 2004

  • FOURNIL PLUS

    N° 94526446 · Déposée le 22 juin 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 31, 32, 33, 39 · expirée le 22 juin 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRIPAT

Quel est le numéro SIREN de FRIPAT ?

Le numéro SIREN de FRIPAT est 390 639 441. Le SIRET de son siège social est 390 639 441 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31390639441.

Où se situe le siège social de FRIPAT ?

Le siège social de FRIPAT est situé La Haute Riviere, 35370 Le Pertre.

FRIPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRIPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRIPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRIPAT.

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