FRISCOURT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 746 976, FRISCOURT est une SCI créée le 25 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 450 Che de la Lauve residence le Peyron batiment I, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GWENAELLE LE POEC FRISCOURT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRISCOURT
INSEE- Dénomination
- FRISCOURT
- SIREN
- 453 746 976
- SIRET (siège)
- 453 746 976 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR73453746976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 746 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 136 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 2004
- Siège social
- 450 CHE DE LA LAUVE RESIDENCE LE PEYRON BATIMENT I, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FRISCOURT
acquisition propriété administration mise en valeur et exploitation par bail location autrement de tous immeubles et droits immobiliers acquis ou apportés.
Finances de FRISCOURT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRISCOURT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mai 2004) · 22 ans
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2004 à février 2022
Patricia, Marcelle, Hélè DEHAYES FRISCOURT
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2004 à février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRISCOURT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
453 746 976 00035 · ouvert le 21 décembre 2021 · NAF 6820B
- 62230 OUTREAUFermé
453 746 976 00019 · ouvert le 27 avril 2004 · NAF 6820B
- 83890 BESSE-SUR-ISSOLEFermé
453 746 976 00027 · ouvert le 27 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRISCOURT
INPIComptes annuels de FRISCOURT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRISCOURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRISCOURT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRISCOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRISCOURT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/01945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2024003401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026001157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026000555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025002289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/03799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2025000154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 11 mai 2017 · N° 16/02711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 28 avril 2016 · N° 15/02049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRISCOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRISCOURT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculée le 2022-02-10 · Début d'activité : 2021-12-21
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRISCOURT Claude, Francis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRISCOURT Patricia, Marcelle, Hélène
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculée le 2019-01-23 · Début d'activité : 2004-04-27
- création
Date d'effet : 25 mai 2004
Questions fréquentes sur FRISCOURT
Quel est le numéro SIREN de FRISCOURT ?
Le numéro SIREN de FRISCOURT est 453 746 976. Le SIRET de son siège social est 453 746 976 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73453746976.
Qui dirige FRISCOURT ?
FRISCOURT est dirigée par GWENAELLE LE POEC FRISCOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRISCOURT ?
Le siège social de FRISCOURT est situé 450 Che de la Lauve residence le Peyron batiment I, 83700 Saint-Raphael.
FRISCOURT est-elle toujours en activité ?
Oui, FRISCOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRISCOURT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRISCOURT.
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