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FRITSCH BERNARD

Active
Siren481 044 600Entrepreneur individuel67420 SAALESCréée le 01 février 2005
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRITSCH BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 2005 sous le numéro SIREN 481 044 600. Son siège social est situé 8 rue de l'Eglise, 67420 Saales. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de FRITSCH BERNARD

Dénomination
FRITSCH BERNARD
SIREN
481 044 600
SIRET (siège)
481 044 600 00031
N° TVA intracommunautaire
FR16481044600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 044 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 février 2005
Siège social
8 RUE DE L'EGLISE, 67420, SAALES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FRITSCH BERNARD

Restaurant, brasserie

Finances de FRITSCH BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRITSCH BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRITSCH BERNARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 67420 SAALESSiègeActif

    481 044 600 00031 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 5610A

  • 67600 BALDENHEIMFermé

    481 044 600 00015 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 553A

  • 67420 SAULXURESFermé

    481 044 600 00023 · ouvert le 23 septembre 2014 · NAF 5610A

Documents juridiques de FRITSCH BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRITSCH BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRITSCH BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRITSCH BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRITSCH BERNARD. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 juin 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 08 juin 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mars 2022 · publié le 18 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Saverne - Chambre Commerciale - où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire : SELAS MJE, prise en la personne de Maître Mathieu EHRHART - 18 avenue Pierre Mendès France - CS 40094 - 67302 Schiltigheim cédex. N° RG : 21/138

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2022 · publié le 18 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

Avis de dépôt de l’état des créances de l’article L641-13 du code de commerce au Tribunal judiciaire de Saverne - Chambre Commerciale - où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire : SELAS MJE, prise en la personne de Maître Mathieu EHRHART - 18 avenue Pierre Mendès France - CS 40094 - 67302 Schiltigheim cédex. N° RG : 21/138

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2021 · publié le 11 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2020. Liquidateur : SELAS MJE en la personne de maître EHRHART, 18, avenue Pierre-Mendés-France, CS 40094, 67302 Schiltigheim Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiviliés hors de France métropolitaine. Cette déclaration peut être faite par le biais du portail www.creditors-services.com. N° RG : 21/00138

Aucune mention de FRITSCH BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRITSCH BERNARD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-03 · Avis de dépôt de l’état des créances de l’article L641-13 du code de commerce au Tribunal judiciaire de Saverne - Chambre Commerciale - où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire : SELAS MJE, prise en la personne de Maître Mathieu EHRHART - 18 avenue Pierre Mendès France - CS 40094 - 67302 Schiltigheim cédex. N° RG : 21/138

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-03-03 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Saverne - Chambre Commerciale - où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire : SELAS MJE, prise en la personne de Maître Mathieu EHRHART - 18 avenue Pierre Mendès France - CS 40094 - 67302 Schiltigheim cédex. N° RG : 21/138

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-08 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2020. Liquidateur : SELAS MJE en la personne de maître EHRHART, 18, avenue Pierre-Mendés-France, CS 40094, 67302 Schiltigheim Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiviliés hors de France métropolitaine. Cette déclaration peut être faite par le biais du portail www.creditors-services.com. N° RG : 21/00138

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Début d'activité : 2014-09-23

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2005

Questions fréquentes sur FRITSCH BERNARD

Quel est le numéro SIREN de FRITSCH BERNARD ?

Le numéro SIREN de FRITSCH BERNARD est 481 044 600. Le SIRET de son siège social est 481 044 600 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16481044600.

Où se situe le siège social de FRITSCH BERNARD ?

Le siège social de FRITSCH BERNARD est situé 8 rue de l'Eglise, 67420 Saales.

FRITSCH BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FRITSCH BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRITSCH BERNARD est-elle en procédure collective ?

Oui. FRITSCH BERNARD fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 juin 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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