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990 670 317

Active
Siren990 670 317Entrepreneur individuel HyèresCréée le 27 août 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 670 317

Dénomination
990 670 317
SIREN
990 670 317
SIRET (siège)
990 670 317 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27990670317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 670 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 août 2025
Siège social
Hyères
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 670 317

LOUEUR EN MEUBLE NON PROFESSIONNEL

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Dirigeants et représentants de 990 670 317

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 670 317

1 établissement, dont 1 en activité.

  • HyèresSiègeActif

    990 670 317 00017 · ouvert le 15 octobre 2025 · NAF 6820A

Conformité de 990 670 317

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 670 317. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 670 317 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 670 317

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2025

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