FROG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FROG est une société civile immatriculée le 19 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 801 755. Elle est domiciliée Clairefeuille, 61160 Bailleul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALISON HOMAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FROG
INSEE- Dénomination
- FROG
- SIREN
- 503 801 755
- SIRET (siège)
- 503 801 755 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68503801755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 801 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2008
- Siège social
- CLAIREFEUILLE, 61160, BAILLEUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FROG
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
Finances de FROG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FROG
INSEEÉtablissements de FROG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61160 BAILLEULSiègeActif
503 801 755 00011 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de FROG
INPIComptes annuels de FROG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FROG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent FROG. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026R00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026031390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026031387
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/02298
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025072047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025P01700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025006610
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 08 septembre 2025 · N° 22/04515
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 23-23.336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024004983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 16 mai 2024 · N° 18/12605
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 janvier 2024 · N° 18/12605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/16143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/03247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 27 mars 2023 · N° 21/01815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-24.422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 octobre 2012 · N° 11/06127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FROG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FROG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-19 · Début d'activité : 2008-05-01
- création
Date d'effet : 19 avril 2008
Questions fréquentes sur FROG
Quel est le numéro SIREN de FROG ?
Le numéro SIREN de FROG est 503 801 755. Le SIRET de son siège social est 503 801 755 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68503801755.
Qui dirige FROG ?
FROG est dirigée par ALISON HOMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FROG ?
Le siège social de FROG est situé Clairefeuille, 61160 Bailleul.
FROG est-elle toujours en activité ?
Oui, FROG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FROG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROG.
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