SCI RUE CALMETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI RUE CALMETTE est une SCI immatriculée le 12 février 1999 sous le numéro SIREN 421 816 018. Son siège social est situé 401 rue Marechal Leboeuf, 61160 Bailleul. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE TROUILLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUE CALMETTE
INSEE- Dénomination
- SCI RUE CALMETTE
- SIREN
- 421 816 018
- SIRET (siège)
- 421 816 018 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR34421816018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 816 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 février 1999
- Siège social
- 401 RUE MARECHAL LEBOEUF, 61160, BAILLEUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE CALMETTE
Activité de marchand de biens par l'acquisition de terrains destinés à la construction d'ensembles immobiliers et plus généralement l'achat de tous immeubles.
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Finances de SCI RUE CALMETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE CALMETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 1999) · 27 ans
Établissements de SCI RUE CALMETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61160 BAILLEULSiègeActif
421 816 018 00020 · ouvert le 08 février 1999 · NAF 6820B
- 61200 ARGENTANFermé
421 816 018 00012 · ouvert le 08 février 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI RUE CALMETTE
INPIConformité de SCI RUE CALMETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE CALMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE CALMETTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01829
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/01278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-19.067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE CALMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE CALMETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 1999
Questions fréquentes sur SCI RUE CALMETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE CALMETTE ?
Le numéro SIREN de SCI RUE CALMETTE est 421 816 018. Le SIRET de son siège social est 421 816 018 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34421816018.
Qui dirige SCI RUE CALMETTE ?
SCI RUE CALMETTE est dirigée par DOMINIQUE TROUILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE CALMETTE ?
Le siège social de SCI RUE CALMETTE est situé 401 rue Marechal Leboeuf, 61160 Bailleul.
SCI RUE CALMETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE CALMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE CALMETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE CALMETTE.
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